Attijari Trade Club

Attijari Trade Club

Conditions d'utilisation

Bienvenue au Attijari Trade Club ! Il vous offre la possibilité de prendre contact avec d’autres clients des banques partenaires dans 12 pays ! Voici les règles à suivre pour en faire la meilleure expérience possible.

Attijari Trade Club est un produit de Club Afrique Développement. Il est régi par les présentes conditions d’utilisation, qui s’ajoutent aux Conditions d’utilisation de Club Afrique développement. En cas de contradiction entre les deux, les présentes conditions d’utilisation prévalent.

En pratique :

  • Attijari Trade Club est une communauté d’affaires. Vous êtes prié de vous comporter correctement et de respecter les membres : ne pas diffuser pas de spam, ne pas voler, ne pas plagier, etc.
  • Vous êtes informé que nous avons le droit de modérer, modifier et retirer des contributions et de supprimer votre compte ou vous empêcher l’accès au site Internet si nous le jugeons nécessaire.
  • Vous êtes informé que le contenu que vous consultez sur Attijari Trade Club a été publié par d’autres membres et n’a peut-être pas été révisé ou modifié par l’animateur de communauté en ligne au moment de votre lecture.

I. Terminologie et fonctionnalités de Attijari Trade Club

Business Card : une Business Card présente les détails essentiels d’une Entreprise dans les pages de l’annuaire. L’Animateur de communauté en ligne peut modifier ou supprimer des éléments de la Business Card s’il l’estime nécessaire.
Données de la Business Card : les Membres remplissent des formulaires, publient des liens et mettent des fichiers en ligne pour créer la Business Card détaillée de leur Entreprise. Toutes ces informations constituent les Données de Business Card. La Business Card détaillée est accessible d’un clic sur la mention « discover more » de la Business Card. Elle affiche tous les détails disponibles sur une Entreprise. L’Animateur de communauté en ligne peut modifier ou supprimer des éléments de la Business Card détaillée s’il l’estime nécessaire.

Animateur de communauté en ligne : l’Animateur de communauté en ligne est chargé de constituer, développer et gérer la communauté en ligne de Attijari Trade Club. Attijariwafa Bank a attribué la gestion de la communauté de Attijari Trade Club à Export Entreprises, 1 rue de Stockholm, F-75001 Paris, France. Cette prestation est réalisée en anglais, en espagnol et en portugais. Les Animateurs de communauté en ligne sont joignables à l’adresse électronique suivante : community-manager@b2bnetwork.com.

Entreprise : les Membres inscrivent leur entreprise à Attijari Trade Club. Plusieurs Membres peuvent appartenir à la même Entreprise.

Contenu : les Données de Business Card, Messages et contenus publiés sur Attijari Trade Club, ainsi que toutes les communications des Membres et entre les Membres constituent le Contenu.

Pages de l’annuaire : cette expression désigne toutes les pages de résultats obtenues après une recherche dans l’annuaire.

Favoris : désigne les Membres que d’autres Membres ont choisi de suivre.

Membre : les Membres sont les utilisateurs de Club Afrique Développement qui ont créé une Business Card sur Attijari Trade Club. Ils agissent pour le compte de leur entreprise.

Messages des Membres : chaque Membre peut envoyer un Message à n’importe quel autre Membre.

Opportunités : Attijari Trade Club dispose d’un script de mise en correspondance qui sélectionne des associés possibles pour chaque Membre, à partir des produits négociés et des centres d’intérêt. Nous appelons cette sélection automatique des « Opportunités ». Les Animateurs de communauté en ligne peuvent sélectionner et afficher les Opportunités d’un Membre, sur la base des produits négociés et des centres d’intérêt. Nous appelons cette sélection manuelle des « Opportunités sélectionnées ».

Messages promotionnels : Attijari Trade Club, Club Afrique Développement et Attijariwafa Bank, ainsi que les fournisseurs tiers B2B sélectionnés par cette dernière, peuvent envoyer des messages promotionnels aux Membres. Le nombre de messages promotionnels ne dépassera pas un par semaine.
Attijari Trade Club : Attijari Trade Club est une fonctionnalité du Club Afrique Développement, proposée par Attijariwafa Bank à ses clients professionnels et gérée par Export Entreprises, 1 rue de Stockholm, F-75001 Paris, France.

Fournisseurs : Attijari Trade Club peut sélectionner des fournisseurs B2B liés à des services de commerce international et proposer leurs services au sein de Attijari Trade Club et par le biais de Messages promotionnels.

II. Conditions générales d’utilisation du service

1. Acceptation des conditions d’utilisation

Attijari Trade Club est susceptible de modifier ou mettre à jour les présentes Conditions générales sans préavis et ces modifications prennent effet dès la publication des Conditions modifiées sur Attijari Trade Club, sauf convention contraire. Toute utilisation consécutive de Attijari Trade Club vaut acceptation, par le Membre en question, de la modification ou de la mise à jour. Si vous ne voulez pas créer de compte ou devenir membre de Attijari Trade Club, ne passez pas le présent Contrat, NE CLIQUEZ PAS sur « Créez votre Business Card » et n’accédez pas aux pages Internet ou aux services de Attijari Trade Club pour les consulter, effectuer des téléchargements ou les utiliser de toute autre façon. En cliquant sur « Créez votre Business Card » (ou l’équivalent), vous reconnaissez avoir lu et compris les modalités du présent Contrat et acceptez que toutes ses stipulations aient force obligatoire à votre égard. En cliquant sur « Créez votre Business Card », vous acceptez également d’utiliser les signatures électroniques et acceptez que votre clic sur le bouton « Créez votre Business Card » en soit une.

2. Absence d’utilisation illégale ou interdite

Le présent Site ne vous est proposé que pour vous rendre service. En utilisant Attijari Trade Club, vous garantissez que vous n’utiliserez pas Attijari Trade Club, ni un contenu obtenu à partir de Attijari Trade Club, dans un but illégal ou interdit par les présentes Conditions générales.

Sans préjudice du caractère général de ce qui précède, vous convenez de ne pas :

  • Transmettre par l’intermédiaire de Attijari Trade Club des éléments illégaux, relevant du harcèlement, diffamatoires, injurieux, délictueux, vulgaires, obscènes, attentatoires à la vie privée d’autrui, haineux ou tendancieux du point de vue racial, ethnique ou autre, menaçants ou préjudiciables, quelle qu’en soit la nature, ou des éléments qui encouragent un comportement pouvant constituer une infraction, engager la responsabilité civile d’une personne ou violer d’autre manière la législation ou la réglementation locale, de l’État, nationale ou internationale ;
  • Usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, y compris, sans s’y limiter, un responsable ou un Membre de Attijari Trade Club, ou faire une fausse déclaration vous affiliant à une personne ou une entité ;
  • Mettre en ligne, publier ou transmettre autrement du contenu que vous n’avez pas le droit de transmettre aux termes de la loi ou de relations contractuelles ou fiduciaires, tel que des informations privilégiées, exclusives et confidentielles dont vous avez pris connaissance ou qui vous ont été communiquées dans le cadre de relations d’employeur à employé ou d’accords de confidentialité ;
  • Mettre en ligne, publier ou transmettre autrement du contenu qui enfreint les brevets, les secrets industriels, le droit d’auteur ou d’autres droits de propriété de quiconque ;
  • Mettre en ligne, publier ou transmettre autrement des éléments qui contiennent des virus informatiques ou tout autre code, fichier ou programme informatique conçu pour interrompre, détruire ou limiter le fonctionnement d’un logiciel, de matériel informatique ou d’un équipement de télécommunication ;
  • Interférer avec Attijari Trade Club ou des systèmes informatiques hébergeant Attijari Trade Club, tenter d’y accéder sans autorisation ou les perturber ;
  • Violer le droit local, de l’État, national ou international en vigueur ;
  • Harceler un autre Membre ;
  • Collecter ou stocker des données sur les autres Membres ;
  • Copier ou transférer une partie quelconque de Attijari Trade Club ;
  • Faire la promotion d’activités illégales ou fournir une marche à suivre pour les exécuter, défendre la violence physique contre un groupe ou un individu ou promouvoir la cruauté envers les animaux ; et
  • Interférer avec l’utilisation et la jouissance de Attijari Trade Club par un autre Membre.
  • Si vous ne respectez pas les présentes Conditions générales, vous perdrez automatiquement l’autorisation d’utiliser Attijari Trade Club.

3. Obligations des Membres

Les Membres agissent pour le compte de leur entreprise.

Les utilisateurs du Club Afrique Développement doivent remplir leur Business Card afin d’accéder au Attijari Trade Club. Ils doivent :

  • fournir des Données de Business Card véridiques, exactes, actuelles et complètes ;
  • tenir à jour et actualiser rapidement leurs Données de Business Card.

Les Membres sont entièrement responsables de la confidentialité de leurs identifiants d’accès à Club Afrique Développement et à Attijari Trade Club ; ils sont seuls responsables de toutes les activités qui sont réalisées avec ces identifiants. Attijari Trade Club n’est pas responsable d’un usage abusif ou d’un détournement du Contenu qu’un Membre a publié sur Attijari Trade Club.

Les Animateurs de communauté en ligne encouragent les Membres à répondre à toutes les demandes, au moins pour accuser réception, mais les Animateurs de communauté en ligne ne peuvent en aucun cas être tenus pour responsables de l’absence de réponse. L’absence répétée de réponse d’un Membre peut justifier la suppression d’un compte ou le blocage de l’accès à Attijari Trade Club si cela est jugé nécessaire.

Attijari Trade Club ne peut être tenu pour responsable de la perte ou des dommages découlant du non-respect du présent article par un Membre.

4. Animateur de communauté en ligne

L’Animateur de communauté en ligne a le droit de retirer, ajouter ou apporter des changements aux informations qui se trouvent sur le site Internet. Par informations, on entend les Données de Business Card, les informations du contenu et les Messages. L’Animateur de communauté en ligne a le droit de limiter les messages et l’interaction des membres. L’Animateur de communauté en ligne, agissant pour le compte de Attijari Trade Club, se réserve le droit, sans en avoir l’obligation, d’examiner les litiges entre membres et de restreindre, suspendre ou fermer des comptes s’il le juge nécessaire.

Les contributions de tous les contacts de Attijari Trade Club, y compris, sans s’y limiter, les messages et les contributions à Attijari Trade Club, sont gérés par l’Animateur de communauté en ligne. En nous envoyant un formulaire de communication, vous nous avez accordé le droit de l’utiliser de toutes les manières jugées nécessaires. Veillez bien à ne pas joindre d’éléments confidentiels ou contrevenant à vos obligations.

5. Charte de communication de Attijari Trade Club

Afin de garantir une qualité de service élevée, les messages échangés entre les membres peuvent être examinés par l’Animateur de communauté en ligne avant d’être transmis au destinataire. Seuls les messages respectant la charte de communication de Attijari Trade Club seront validés et transférés aux destinataires.

Le tableau ci-dessous donne une vue d’ensemble de la charte.

Catégories de messages

  • Message unique : message personnalisé envoyé à une seule personne.
  • Campagne ciblée : message personnalisé ou message type envoyé à un certain nombre d’entreprises CONCERNÉES (jusqu’à 20 entreprises) dans un but commercial particulier.
  • Message de partenariat : message envoyé à des entreprises similaires fournissant le même service.
  • Campagne de masse : message type envoyé à de nombreuses entreprises (plus de 20), à la fois concernées et non concernées, dans un but commercial particulier.
  • Publicité : envoi de messages expliquant votre activité à des entreprises à la fois concernées et non concernées. Message envoyé de multiples fois au même destinataire.

Principes Directeurs pour l'échange de messages

Unique Campagne Partenariat Campagne de masse Publicité
Messages échangés par des entreprises ayant la même activité (vin – vin) ou se trouvant dans le même secteur (vin – alimentation)
Messages échangés par des entreprises de secteurs économiques différents, mais ayant un lien valable (vin – transport)
Messages échangés par des entreprises ayant des activités différentes ou provenant de secteurs différents
Mélange des trois premières catégories de message Sans objet Sans objet
Messages en double

= message susceptible d'être accepté et validé

= message susceptible d'être refusé et non transmis au destinataire


Veuillez noter qu’il ne s’agit que de principes directeurs. L’Animateur de communauté en ligne et Attijari Trade Club ont le dernier mot pour valider ou non des messages.

Si vous souhaitez plus de renseignements sur la charte de communication, vous pouvez joindre l’Animateur de communauté en ligne.

6. Responsabilité à l’égard du Contenu

L’ensemble des informations, des données, du texte, des logiciels, du contenu audio ou vidéo (incluant le son, les graphismes, les images figées ou animées, etc.) ou de tout autre élément, quel qu’il soit, (collectivement désigné par « le Contenu »), qu’il soit publié à la vue de tous ou transmis en privé, relève de la seule responsabilité de la personne dont il provient.

Par conséquent, le Membre, et non Attijari Trade Club, est entièrement responsable de tout le Contenu qu’il met en ligne, publie, envoie par courrier électronique ou transmet d’une autre manière via Attijari Trade Club. Aucun Membre ne doit transmettre de Contenu ni mener ou participer autrement à des activités sur Attijari Trade Club qui, de l’avis de Attijari Trade Club, sont probablement interdites par le droit du territoire concerné, notamment les lois régissant le chiffrement des logiciels, l’exportation des technologies, la transmission d’éléments obscènes ou les usages admissibles de la propriété intellectuelle. Les Membres peuvent entamer une correspondance ou entrer en affaires avec des Entreprises, des Membres ou des Fournisseurs sur la base des descriptions de produits ou de services publiées sur Attijari Trade Club. La correspondance ou les affaires de ce type, y compris la fourniture et le paiement en contrepartie de biens et de services, ainsi que toutes les autres modalités, garanties ou déclarations associées à ladite correspondance ou à des promotions, sont uniquement entre les Membres, les Entreprises et les Fournisseurs qui correspondent. Attijari Trade Club n’endosse aucune responsabilité ni obligation au sujet de la correspondance, des promotions ou des affaires de ce genre.

Attijari Trade Club se réserve le droit de refuser, modifier ou effacer du Contenu, notamment le Contenu dont Attijari Trade Club prend connaissance et estime, à sa seule discrétion, qu’il ne répond pas à l’Objet du site Internet, qu’il enfreint les présentes Conditions générales ou qu’il est illégal.

En aucune circonstance Attijari Trade Club n’est responsable du Contenu, y compris, sans s’y limiter, en cas d’erreur ou d’omission du Contenu ou en cas de perte ou de dommage, de quelque nature que ce soit, découlant de l’utilisation du Contenu publié, envoyé par courrier électronique ou transmis autrement via Attijari Trade Club.

7. Licence et conditions s’appliquant au Contenu produit par les Membres

Lorsqu’il publie du Contenu, le Membre émetteur conserve la propriété de son Contenu et, en échange de la possibilité d’utiliser Attijari Trade Club et de bénéficier des services offerts par le biais de Attijari Trade Club, il accorde à Attijari Trade Club une licence mondiale gratuite, perpétuelle et irrévocable l’autorisant à publier ledit Contenu à partir de là, avec des liens vers le contenu complet sur Attijari Trade Club, à laisser les autres Membres l’imprimer, le consulter et y accéder dans leur navigateur Internet pendant qu’ils accèdent à Attijari Trade Club et/ou à l’intégrer à d’autres services liés à Attijari Trade Club et le mettre à la disposition des Membres sous n’importe quelle forme, sur tous les supports ou dans toutes les technologies actuellement connues ou développées à l’avenir telles que des applications, des fils RSS, etc.

Ensuite, Attijari Trade Club concède par les présentes, par sous-licence, aux Membres et autres tiers le droit d’imprimer, consulter et lire ledit Contenu et lesdits Éléments du Site uniquement avec un navigateur Internet pendant qu’ils accèdent à Attijari Trade Club pour leur usage personnel.

Si vous pensez que quelqu’un a volé ou utilisé abusivement votre propriété intellectuelle sur Attijari Trade Club, veuillez le signaler à community-manager@b2bnetwork.com.

8. Services et messages promotionnels de tiers

Les Membres autorisent Attijari Trade Club, Club Afrique Développement, Attijariwafa Bank et les Fournisseurs tiers qu’ils ont sélectionnés à leur adresser des notifications et promotions pour leurs propres produits et services. Attijari Trade Club n’est pas responsable de l’activité de ces tiers ; seul le Fournisseur impliqué l’est.

Attijari Trade Club offre divers services tiers, notamment, sans s’y limiter, la vente d’espace publicitaire et le service de webinaires. Attijari Trade Club s’exonère de toute responsabilité à l’égard de ces services.

Attijari Trade Club peut inclure des liens vers des sites Internet de tierces parties (« Sites Internet tiers ») à la page https://www.clubafriquedeveloppement.com/ et ailleurs. Vous avez la responsabilité d’évaluer si vous voulez accéder à un service ou à un Site Internet tiers et l’utiliser. Nous vous conseillons d’examiner les conditions ou la politique de confidentialité d’un Site Internet tiers avant de l’utiliser ou de partager des informations avec lui, parce que vous êtes susceptible d’accorder à ce tiers l’autorisation d’utiliser vos informations selon des méthodes que nous n’utiliserions pas.

9. Absence de revente de service

Vous convenez de ne pas vendre, revendre ou offrir à des fins commerciales une partie de Attijari Trade Club, l’accès à Attijari Trade Club, le Contenu d’autres Membres, les éléments de Attijari Trade Club sans le consentement écrit express de Attijari Trade Club.

10. Pratiques générales concernant l’utilisation et le stockage

Attijari Trade Club est susceptible d’établir des pratiques générales et des limites concernant l’utilisation de Attijari Trade Club. Attijari Trade Club n’endosse aucune responsabilité en cas de suppression ou de non-conservation de messages, d’autres communications ou de Contenu conservé ou transmis par Attijari Trade Club et se réserve le droit de marquer comme « inactif » et d’archiver ou d’effacer des comptes et/ou du Contenu qui sont inactifs depuis longtemps.

11. Résiliation de l’accès d’un Membre

Attijari Trade Club conserve le droit, à sa seule discrétion, de déterminer si le comportement d’un Membre est conforme aux présentes Conditions générales et peut résilier le compte et l’accès à Attijari Trade Club dudit Membre si le comportement de ce dernier se révèle non conforme ou pour toute autre raison.

La résiliation de l’accès de tout Membre au Attijari Trade Club peut avoir lieu avec ou sans préavis et, dès ladite résiliation, Attijari Trade Club peut désactiver ou supprimer le compte dudit Membre et/ou lui interdire tout accès auxdits fichiers. En cas de résiliation de l’accès ou du compte d’un Membre dont il est question ici, Attijari Trade Club n’a aucune obligation envers ledit Membre ni envers un tiers quelconque. De plus, si un Membre demande une résiliation, son compte sera désactivé, mais pas nécessairement supprimé. Attijari Trade Club se réserve le droit de supprimer ou non le compte et le Contenu d’un membre à la discrétion de Attijari Trade Club.

12. Liens

Attijari Trade Club, les Membres ou les fournisseurs peuvent fournir des liens vers d’autres sites Internet. Attijari Trade Club n’exerce absolument aucun contrôle sur les autres sites Internet et les ressources Internet de ce type et n’est pas responsable de leur disponibilité ou de leur exactitude, ni du contenu, des publicités, des produits ou autres éléments qu’ils présentent. Attijari Trade Club n’endosse aucune responsabilité, directe ou indirecte, en cas de dommage ou de perte subis par un Membre en lien avec ces derniers. Votre accès aux sites Internet dont les liens sont affichés et votre utilisation de ces derniers, y compris des informations, éléments, produits et services qu’ils contiennent, est à vos risques et périls.

13. Dédommagement, exonération, limitations de responsabilité

CHAQUE MEMBRE UTILISE Attijari Trade Club À SES RISQUES ET PÉRILS. Attijari Trade Club EST FOURNI « EN L’ÉTAT » ET « SELON LES DISPONIBILITÉS » ET Attijari Trade Club S’EXONÈRE DE TOUTE RESPONSABILITÉ AU SUJET LA RAPIDITÉ DE PRÉSENTATION, DE LA SUPPRESSION, DE LA MAUVAISE TRANSMISSION OU DE LA NON-CONSERVATION DE COMMUNICATIONS DES MEMBRES OU DE PARAMÈTRES PERSONNALISÉS. LE MEMBRE PREND ACTE ET CONVIENT QUE TOUT ÉLÉMENT ET/OU DONNÉES TÉLÉCHARGÉS OU OBTENUS AUTREMENT PAR L’UTILISATION DU SERVICE EST À LA DISCRÉTION ET AUX RISQUES ET PÉRILS DU MEMBRE ET QUE CHAQUE MEMBRE EST SEUL RESPONSABLE DES DOMMAGES INFLIGÉS À SON SYSTÈME INFORMATIQUE OU DE LA PERTE DE DONNÉES RÉSULTANT DU TÉLÉCHARGEMENT D’ÉLÉMENTS DE CE GENRE.

Attijari Trade Club DÉCLINE EXPRESSÉMENT LES GARANTIES DE TOUTE NATURE, QU’ELLES SOIENT EXPRESSES OU IMPLICITES, CE QUI INCLUT, SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UNE FIN PARTICULIÈRE ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. PLUS PRÉCISÉMENT, Attijari Trade Club NE GARANTIT PAS QUE :

  • Attijari Trade Club OU LES BIENS OU SERVICES PRÉSENTS SUR SON SITE INTERNET RÉPONDRONT À VOS EXIGENCES ;
  • (II) L’ACCÈS DE TOUS LES MEMBRES SERA ININTERROMPU, EN TEMPS OPPORTUN, SÉCURISÉ OU EXEMPT D’ERREUR,
  • (III) LA QUALITÉ DU CONTENU, DES BIENS, PRODUITS, SERVICES, INFORMATIONS OU AUTRES ÉLÉMENTS OBTENUS PAR UN MEMBRE AUPRÈS D’UN AUTRE MEMBRE OU FOURNISSEUR RÉPONDRA À SES ATTENTES,
  • (IV) LES ÉVENTUELLES ERREURS DE CONTENU ET DE LOGICIEL SERONT CORRIGÉES.

Attijari Trade Club N’EST PAS REDEVABLE DE DOMMAGES-INTÉRÊTS POUR PRÉJUDICE DIRECT, INDIRECT, CONSÉCUTIF, NON ÉTABLI OU ACCESSOIRE OU DE DOMMAGES-INTÉRÊTS PUNITIFS, CE QUI INCLUT, SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES-INTÉRÊTS POUR PERTE DE MARCHANDISES OU DE BIENS, MANQUE À GAGNER, PERTE DE CLIENTÈLE, D’USAGE, DE DONNÉES OU AUTRES PERTES IMMATÉRIELLES (MÊME SI Attijari Trade Club A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES), RÉSULTANT DE L’UTILISATION OU DE L’INCAPACITÉ D’UTILISATION PAR UN MEMBRE DE Attijari Trade Club OU DE SERVICES SUR CELUI-CI, RÉSULTANT DE BIENS OU SERVICES ACHETÉS OU OBTENUS, DE MESSAGES REÇUS OU DE TRANSACTIONS CONVENUES PAR LE BIAIS DE Attijari Trade Club, DE L’ACCÈS NON AUTORISÉ À VOS TRANSMISSIONS OU DONNÉES OU DE L’ALTÉRATION DE VOS TRANSMISSIONS OU DONNÉES, DE DÉCLARATIONS OU DU COMPORTEMENT D’UN TIERS SUR Attijari Trade Club OU DE TOUTE AUTRE QUESTION RELATIVE À Attijari Trade Club. EN AUCUN CAS, LA RESPONSABILITÉ TOTALE CUMULÉE DE Attijari Trade Club ENVERS UN MEMBRE OU UNE AUTRE PARTIE AU TITRE DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES OU AUTREMENT NE SAURAIT DÉPASSER 1 000 $.

CETTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ FAIT PARTIE DU MARCHÉ ENTRE LES PARTIES ET SANS ELLE, LES CONDITIONS ET LES PRIX FACTURÉS SERAIENT DIFFÉRENTS. CETTE LIMITATION DE RESPONSABILITE :

  • s’applique indépendamment du fait que (1) vous fondiez votre réclamation sur la responsabilité contractuelle, civile ou légale ou sur une autre doctrine, (2) nous connaissions ou aurions dû connaître la possibilité de tels dommages ou (3) les recours limités prévus dans le présent article ne remplissent pas leur objet essentiel ; et
  • ne s’applique pas à un dommage que Attijari Trade Club pourrait vous causer intentionnellement ou en toute connaissance de cause, en violation du présent Contrat ou du droit applicable ou de ce que prévoit le droit applicable et qui ne peut être limité dans le présent Contrat.

AUCUN CONSEIL NI AUCUNE INFORMATION, ORAUX OU ÉCRITS, OBTENUS PAR UN MEMBRE AUPRÈS DE Attijari Trade Club OU PAR SON INTERMÉDIAIRE NE CRÉE UNE GARANTIE QUI N’EST PAS EXPRESSÉMENT DONNÉE AUX PRÉSENTES. PAR AILLEURS, RIEN DANS LE PRÉSENT ACCORD N’EST RÉPUTÉ CRÉER UNE RELATION D’AGENCE, UNE ASSOCIATION, UNE COENTREPRISE, UNE RELATION EMPLOYEUR-EMPLOYÉ OU FRANCHISEUR-FRANCHISÉ D’AUCUNE SORTE ENTRE Attijari Trade Club ET UN MEMBRE OU UNE AUTRE PERSONNE OU ENTITÉ ; LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES N’ÉTENDENT PAS LES DROITS À UNE TIERCE PARTIE. COMME INDIQUÉ CI-DESSUS, Attijari Trade Club NE CONTRÔLE PAS ET NE PEUT CONTRÔLER TOUTES LES ACTIONS DES MEMBRES DU SITE, DES FOURNISSEURS OU DES TIERS LIÉS. Attijari Trade Club SE RÉSERVE LE DROIT DE SIGNALER AUX AUTORITÉS COMPÉTENTES TOUT MÉFAIT DONT Attijari Trade Club PREND CONNAISSANCE. Attijari Trade Club NE GARANTIT PAS L’ACCÈS CONTINU ININTERROMPU OU SÉCURISÉ À Attijari Trade Club. LE FONCTIONNEMENT DE Attijari Trade Club PEUT ÊTRE SUJET À DES PERTURBATIONS DUES À DE NOMBREUX FACTEURS ÉCHAPPANT AU CONTRÔLE DE Attijari Trade Club. DE SURCROÎT, LA MAINTENANCE PROGRAMMÉE ET PRÉVENTIVE, AINSI QUE LES INTERVENTIONS NÉCESSAIRES ET EN URGENCE, PEUVENT INTERROMPRE TEMPORAIREMENT LES SERVICES OU L’ACCÈS À Attijari Trade Club.

LES EXONÉRATIONS ET LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ QUI PRÉCÈDENT S’APPLIQUENT, SANS S’Y LIMITER, AUX PRÉJUDICES MATÉRIELS OU PHYSIQUES PROVOQUÉS PAR UNE INEXÉCUTION, UNE ERREUR, UNE OMISSION, UNE INTERRUPTION, UNE SUPPRESSION, UN DÉFAUT, UN RETARD DE FONCTIONNEMENT OU DE TRANSMISSION, UN VIRUS INFORMATIQUE, UNE PANNE DE LIGNE DE COMMUNICATION, UN VOL, UNE DESTRUCTION OU UN ACCÈS NON AUTORISÉ À UN BIEN, UNE ALTÉRATION OU UNE UTILISATION DE CE DERNIER, QU’ILS DÉCOULENT D’UN MANQUEMENT AU CONTRAT, D’UN COMPORTEMENT DÉLICTUEUX, D’UNE NÉGLIGENCE OU D’UNE ACTION DE Attijari Trade Club.

Vous acceptez de nous dédommager et de nous dégager de toute responsabilité à l’égard de l’ensemble des dommages, pertes et frais (y compris, sans s’y limiter, les honoraires raisonnables d’avocat) liés à toutes les réclamations, charges et investigations de tiers, provoqués par (1) votre non-respect des présentes Conditions générales, y compris, sans s’y limiter, la soumission par vous de contenu en violation du droit applicable ou des droits de tiers, (2) le contenu que vous soumettez aux Services et (3) toute activité dans laquelle vous vous engagez sur Attijari Trade Club ou par son intermédiaire.

SI VOUS ÊTES INSATISFAIT OU LÉSÉ PAR Attijari Trade Club OU QUOI QUE CE SOIT LIÉ À Attijari Trade Club, VOUS POUVEZ FERMER VOTRE COMPTE ET RÉSILIER LE PRÉSENT CONTRAT CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 7 (« RÉSILIATION ») ET LADITE RÉSILIATION EST VOTRE SEUL RECOURS.

CERTAINS PAYS ET JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS L’EXONÉRATION DE CONDITIONS IMPLICITES DANS LES CONTRATS AVEC LES CONSOMMATEURS. PAR CONSÉQUENT, LE CONTENU DU PRÉSENT ARTICLE NE VOUS CONCERNE PEUT-ÊTRE PAS.

14. Information sur les marques commerciales

Club Afrique Développement, Attijariwafa Bank et les logos inclus sur le présent site Internet sont des marques déposées, des marques de service et des noms de produits et de service ; ils ne peuvent pas être utilisés par des tiers sans le consentement écrit express de Attijariwafa Bank.

15. Droit d'auteur

Attijari Trade Club répond rapidement aux réclamations relatives à l’emploi abusif de la propriété intellectuelle. Si vous pensez que votre œuvre a été copiée et est accessible sur Attijari Trade Club d’une manière qui enfreint votre droit d’auteur, vous pouvez le notifier à Attijari Trade Club en fournissant par écrit à notre responsable du droit d’auteur les informations suivantes :

  1. La signature électronique ou physique du titulaire du droit d’auteur ou la personne autorisée à agir pour le compte du titulaire ;
  2. L’identification de l’œuvre protégée par le droit d’auteur que vous estimez contrefaite ;
  3. L’identification des éléments en infraction et les informations raisonnablement suffisantes pour permettre à Attijari Trade Club de localiser les éléments, notamment l’adresse URL complète ;
  4. Vos nom, adresse, numéro de téléphone et adresse électronique ;
  5. Une déclaration selon laquelle vous pensez de bonne foi que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son agent ou la législation ;
  6. Une déclaration sous serment que les informations ci-dessus de votre notification sont exactes et que vous êtes le titulaire du droit d’auteur ou que vous êtes autorisé à agir pour le compte du titulaire du droit d’auteur.

Si Attijari Trade Club reçoit une telle réclamation, Attijari Trade Club se réserve le droit de refuser ou d’effacer du Contenu, conformément à l’Article 5 des présentes, ou de résilier le compte d’un Membre conformément à l’Article 9.

La personne chargée de recevoir les notifications de violation du droit d’auteur au titre de la loi des États-Unis Digital Millennium Copyright Act (« DMCA ») de 1998 est joignable à l’adresse suivante : community-manager@b2bnetwork.com.

Après réception d’une notification de ce type, Attijari Trade Club mènera une enquête et prendra des mesures appropriées dans le cadre du DMCA et des autres lois protégeant la propriété intellectuelle.

16. Informations Générales

Les Conditions générales et le rapport entre chaque Membre et Attijari Trade Club sont régis par les lois de l’État de New York, aux États-Unis d’Amérique, sans tenir compte de leurs principes de conflit des lois, et chaque partie accepte de se soumettre à la compétence personnelle et exclusive des tribunaux fédéraux et de l’État sis dans le comté de New York, État de New York. Si un tribunal compétent juge qu’une stipulation des Conditions générales est nulle, les parties conviennent néanmoins que le tribunal devrait s’efforcer de donner effet aux intentions des parties reflétées par ladite stipulation, et que les autres stipulations des Conditions demeurent en vigueur et de plein effet. Si un Membre conteste les Conditions générales ou leurs modifications ultérieures ou n’est plus satisfait de Attijari Trade Club d’une quelconque façon, le seul recours de ce Membre est de cesser immédiatement d’utiliser Attijari Trade Club. Le fait que Attijari Trade Club n’exerce pas ou ne fasse pas respecter un droit ou une stipulation des présentes Conditions générales ne constitue pas une renonciation audit droit ou à ladite clause, sauf si Attijari Trade Club le reconnaît et en convient par écrit. Attijari Trade Club et chaque Membre conviennent que l’action en justice découlant de l’utilisation de Attijari Trade Club doit commencer dans un délai d’un (1) an après que la cause d’action est apparue ; autrement, ladite cause d’action est exclue de manière permanente. Les intitulés des articles des Conditions générales ne sont employés que par commodité et n’ont aucune signification légale ni contractuelle.

17. Propriété

Attijari Trade Club appartient à Attijariwafa Bank. et est exploité par Export Entreprises, 1 rue de Stockholm, F-75008 Paris | FRANCE.

18. Violations

Veuillez nous signaler toute violation des présentes Conditions générales (à l’exception des infractions à la propriété intellectuelle) à l’adresse suivante : community-manager@b2bnetwork.com.

19. Comment nous joindre ?

Si vous avez des questions ou des commentaires à propos des présentes conditions générales, vous pouvez nous adresser un courrier électronique à community-manager@b2bnetwork.com ou un courrier postal à :
Siège social : Export Entreprises, 1 rue de Stockholm, F-75008 Paris | France
Bureau principal : Export Entreprises, 240 rue de Stockholm, F-75001 Paris | France